Rapport sur les résultats

Les 18 membres de l’Alliance du Climat ayant donné leur avis (Les Verts, aefu, Alliance Sud, Initiative des Alpes, groupe de travail Tourisme et développement, Pain pour le prochain, Greenpeace, oeku, Pro Natura, Pro Velo, SES, SEV, SKF, SSES, ASH, ATE, Initiative pour le climat, WWF) et l’Alliance elle-même considèrent que les deux variantes proposées ne remplissent pratiquement en aucun point les exigences minimales posées car elles restent très en deçà de ce qui est nécessaire et faisable tant en ce qui concerne les réductions d’émission sur le territoire national que le degré de concrétisation et le financement des mesures à l’étranger. Ils rejettent les deux variantes et demandent une proposition remaniée en tant que contre-projet indirect valable à l’initiative pour le climat.

Quatre associations de l’économie (constructionsuisse, cemsuisse, CPT, Asitec) estiment que les deux variantes proposées ne sont pas équivalentes.

La DTAP se demande si le projet peut être considéré comme une contre-proposition à l’initiative sur le climat. En effet, cela pose problème du point de vue politique et de la technique législative lorsque l’on oppose un projet global à une initiative qui vise à régler un aspect particulier.

13.2 Autres demandes

La canton des GR, Les Verts, le SAB, 3 associations de l’économie (hotelleriesuisse, öbu, FST), 2 organisations du secteur de l’énergie, 7 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 2 organisations de transport, 5 entreprises (notamment Migros) et 5 autres participants à la consultation demandent une politique climatique plus complète prenant mieux en compte d’autres politiques (énergie, économie, sécurité, finances, transports, tourisme, forêts, recherche, entre autres).

L’UDF, le SAB, la Chambre de commerce des deux Bâle, 6 organisations et entreprises du secteur de l’énergie (BKW, CTV, FME, swisselectric, ASH, AES), 4 organisations de transport (ACS, ASTAG, Cargo Forum, IG Wirtschaft und Verkehr) ainsi que 2 autres participants à la consultation (ACE, noé21) demandent que le projet de loi soit plus fortement axé sur la politique énergétique. Ils relèvent que de nombreuses mesures de réduction du CO2 entraînent une augmentation de l’approvisionnement en énergie, qui devrait être couvert par la production indigène.

Quatre cantons (BS, OW, SG, VD), 3 partis (PCS, Verts libéraux, Les Verts), 2 associations et organisations faîtières (SKS, Union des Villes), 4 organisations du secteur de l’énergie, 11 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 4 organisations et entreprises de transport (CFF, ATE, entre autres ), une entreprise (Siemens) et 16 autres participants à la consultation (Académies des sciences, Ville de Zurich, entre autres) soutiennent la définition d’un objectif de réduction à long terme.

Le PCS, Les Verts, l’Union des Villes et les membres de l’Alliance du Climat demandent un objectif de réduction de 50 à 80 % sur le territoire national d’ici à 2030. Pour les cantons de BS et de VD et les Académies des sciences, l’objectif visé en Suisse d’ici à 2050 doit être d’au moins 50 %. Alors que le canton de SG et les Verts libéraux ne quantifient pas l’objectif de réduction, certains participants à la consultation demandent une réduction globale allant jusqu’à 80 % d’ici à 2050.

Le PDC demande que le Conseil fédéral vise la neutralité climatique en tant qu’objectif à long terme.

A l’inverse, le canton d’OW, economiesuisse, 6 associations de l’économie (alu.ch, FH, hotelleriesuisse, USP, SSIC, VSIG), 6 organisations de transport (ACS, ASTAG, auto-suisse, IG Wirtschaft und Verkehr, entre autres) Forum de l’énergie et ECO SWISS rejettent explicitement la définition d’un objectif de réduction à long terme après 2020.

Cinq partis (PCS, Femmes PDC, Verts libéraux, Les Verts, PS), SIA, 4 organisations du secteur de l’énergie, 8 organisations de protection de l’environnement (Alliance du Climat, entre autres), 3 organisations de transport et 9 autres participants à la consultation demandent, outre une réduction des émissions sur le territoire national, une compensation (à l’étranger) des émissions grises générées par les importations. Le PCS, Les Verts et les membres de l’Alliance du Climat demandent