Rapport sur les résultats

13 Autres remarques

13.1 Objections fondamentales

Quatre cantons (AG, AI, BL, LU) et 5 associations de l’économie (cemsuisse, CPT, Swissmem, FTS, Asitec) critiquent le questionnaire mis à disposition qu’ils trouvent trop restrictif et non adapté à la complexité du projet. Ils demandent que toutes les remarques faites prises en compte lors de l’analyse des résultats de la consultation.

Trois partis politiques (UDF, PSL, DC), la FER, 3 organisations du secteur de l’énergie (Forum de l’énergie, UP, SwissOil) et 3 organisations de transport (ACS, ASTAG, IG Wirtschaft und Verkehr) soulignent que les causes et les conséquences des changements climatiques suscitent une controverse importante parmi les scientifiques et demandent que les critiques soient également entendues dans le cadre de la discussion.

Huit cantons (AG, AI, BL, LU, NE, VD, ZG, ZH), la CdC, l’UDC, 2 associations et organisations faîtières (Centre Patronal, HEV), 3 associations de l’économie (Chambre de commerce des deux Bâle, SSIC, USM), 4 organisations du secteur de l’énergie (Forum de l’énergie, UP, SwissOil, ASIG), 5 organisations de transport (ACS, UPSA, ASTAG, Cargo Forum, IG Wirtschaft und Verkehr), 2 entreprises (BKW, CTV) et 2 autres participants à la consultation (AQUANOSTRA, Ville de Zurich) demandent que la révision de la loi sur le CO2 n’intervienne et/ou que l’objectif de réduction ne soit fixé qu’après la fin des négociations internationales, prévues fin 2009 à Copenhague. De nombreux autres participants ne veulent en revanche pas que l’on attende pour fixer l’objectif mais soulignent néanmoins l’importance d’un accord international.

Quinze membres de l’Alliance du Climat (Les Verts, SKS, SES, SSES, aefu, Initiative des Alpes, Greenpeace, Initiative pour le climat, WWF, Alliance Sud, groupe de travail Tourisme et développement, oeku, ASH, SEV, ATE) et l’alliance elle-même demandent que la Suisse assume une position de leader dans le cadre des négociations internationales, notre pays ne devant en aucun être perçu comme voulant être opportuniste. De nombreux autres participants à la consultation, qui demandent également des objectifs de réduction plus ambitieux, vont dans le même sens et soulignent que la Suisse est censée être un modèle.

Neuf cantons (AG, AI, BL, LU, NE, SZ, TG, VD, ZG) renvoient le projet mis en consultation notamment pour les raisons suivantes:

- la révision de la loi sur le CO2 doit intervenir plus tard, une fois que les engagements définitifs pour l’après-Kyoto seront connus;

- les conséquences (économiques) des variantes proposées et d’autres variantes possibles tenant notamment aussi compte des conséquences pour les cantons doivent être analysées de manière plus approfondie et mieux présentées (AG, AI, BL, FR, GR, JU, LU, SZ, TG, VD, ZH, CdC);

- le projet de loi doit être mieux coordonné avec d’autres projets, notamment ceux qui prévoient également des charges supplémentaires liées aux agents énergétiques fossiles (AG, AI, AR, BL, FR, GR, LU, SZ, TG, ZH, DTAP, CdC);

- la loi sur le CO2 révisée exerce une primauté sur des articles existants de la Constitution et des lois fédérales (AG, AI, BL, LU, SG, SZ, VD, VS, ZH, CdC);

- la révision proposée est trop centraliste et devrait plutôt respecter le principe de subsidiarité (AG, AI, BL, GR, LU, SG, SZ, VD, ZH, DTAP, CdC).

D’autres cantons soulèvent de manière ponctuelle certaines de ces objections mais ne demandent pas une nouvelle consultation. Le canton de ZH demande une présentation plus détaillée qui permette d’évaluer en conscience l’orientation de la politique climatique future. La CdC demande que le projet de loi sur le CO2 soit remanié en y intégrant les effets de projets « apparentés ».