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Consultation 2008/35: L'ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC) · 6 pages

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Section 4 Entrée en vigueur

Art. 19

La présente ordonnance entre en vigueur le … .