Projet

Ordonnance sur les épizooties (OFE) Modification du (Projet 6.3.2008)

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, let. i

Abrogé

Art. 4, let. g^bis

Par épizootie à combattre, on entend les maladies animales suivantes:

g^bis. Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue);

Section 4a (art. 111a à 111g)

Abrogée

Titre avant l’art. 239a

Section 8a : Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue);

Art. 239a Généralités

¹Sont considérés comme réceptifs à la fièvre catarrhale du mouton tous les ruminants et tous les camélidés détenus en captivité.

²Le diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton est établi si le virus responsable de la maladie est isolé chez au moins un animal du troupeau comportant des animaux réceptifs à la maladie.

Art. 239b Surveillance

Après avoir entendu les cantons, l’office fédéral arrête un programme:

1 RS 916.401