Rapport explicatif

Modification de l’ordonnance sur les épizooties: fièvre catarrhale du mouton (maladie de la langue bleue)

Rapport explicatif

Généralités

Il est nécessaire de modifier l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401), car la situation épizootique a changé. La fièvre catarrhale du mouton, appelée aussi maladie de la langue bleue, était rangée jusqu’à présent dans la catégorie des épizooties hautement contagieuses. Par la présente modification de l’OFE, elle est transférée dans la catégorie des épizooties à combattre. Les raisons suivantes expliquent ce changement de catégorie:

- L’objectif de la lutte contre les épizooties hautement contagieuses est leur rapide éradication. Mais l’expérience a montré qu’une éradication rapide de la maladie de la langue bleue n’était pas réaliste, car la transmission du virus se fait par l’intermédiaire de moucherons.

- Les épizooties hautement contagieuses sont des maladies qui se transmettent directement d’un animal à un autre. La fièvre catarrhale du mouton, en revanche, se transmet indirectement par l’intermédiaire d’un moucheron infecté. Les mesures de lutte prévues pour les épizooties hautement contagieuses sont inefficaces pour lutter contre la maladie de la langue bleue.

- La fièvre catarrhale du mouton était inscrite dans la liste A (épizooties hautement contagieuses) de l’Office international des épizooties (OIE). C’est pourquoi la maladie a été classée dans notre législation dans la catégorie des épizooties hautement contagieuses. Aujourd’hui, l’OIE ne fait plus la distinction entre les épizooties hautement contagieuses et les autres maladies animales.

De plus, nous avons adapté les mesures de lutte spécifiques à cette maladie. La prévention est au premier plan. Le principal changement dans ce domaine, c’est de donner la possibilité à l’Office vétérinaire fédéral d’ordonner une vaccination de masse contre la fièvre catarrhale du mouton.

Commentaire des diverses dispositions

Art. 4, let. g^bis (abrogation de l’art. 2, let. i et des art. 111a à 111g)

La fièvre catarrhale du mouton est transférée de la catégorie des épizooties hautement contagieuses à celle des épizooties à combattre. Les objectifs de la lutte sont de réduire les pertes économiques et d’empêcher une nouvelle propagation de l’épizootie.

Art. 239a Généralités

Selon les connaissances les plus récentes, les virus responsables de la maladie de la langue bleue peuvent infecter non seulement les ruminants mais aussi les camélidés. C’est pourquoi le champ d’application des dispositions a été élargi à cette famille d’animaux. Les ruminants sauvages ont été volontairement exclus, car la lutte contre la maladie chez cette catégorie d’animaux n’est pas envisageable moyennant des efforts raisonnables.

Les animaux vaccinés et ceux qui ont surmonté la maladie conserveront des anticorps contre la maladie dans leur sang pendant des années. Les résultats positifs à l’examen sérologique ne fournissent que peu de renseignements sur un évènement épizootique actuel. C’est pourquoi une suspicion doit être confirmée par l’isolement du virus.