Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Août 2008

Audition

sur la modification d’ordonnances dans le do-

maine des droits de timbre, de l’impôt anticipé

et de l’imputation forfaitaire d’impôt

Rapport sur les résultats