Projet

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance 1 du 10 mai 2000¹ relative à la loi sur le travail est modifiée comme suit:

Art. 34, al. 4, let. b

⁴Les systèmes d’exploitation comportant trois équipes ou plus à la totalité desquelles le travailleur participe successivement sont soumis aux exigences suivantes:

b. la rotation des équipes s’effectue du matin vers le soir, et du soir vers la nuit (rotation vers l’avant); la rotation en sens inverse est admise à titre exceptionnel si la majorité des travailleurs concernés en font la demande par écrit;

II

La présente modification entre en vigueur le ... .

Au nom du Conseil fédéral suisse

Le président de la Confédération: Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération: Corina Casanova

1 RS 822.111