Rapport sur les résultats

Consultation 2008/6: Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 10 pages

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Département fédéral de l’économie DFE

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Conditions de travail

Protection des travailleurs

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition

Modifications de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)

3003 Berne, juin 2008 2008-08-04/308 \ COO.2101.104.5.1319324