Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

ƒ Mise en place d'infrastructures adéquates

La Commission a créé un poste de coordinateur européen pour faciliter la réalisation de l'axe prioritaire "Rhin/Meuse-Maine-Danube" et de la liaison "Seine-Escaut".

La Commission a adopté plusieurs règlements d'application sur les services d'information fluviale (SIF).

Notons que les mesures de promotion de la navigation sont diversément mises en œuvre par les États membres. L'orientation, l'intensité et la portée des mesures varient selon la situation spécifique, les traditions et les priorités nationales. Ainsi, par exemple, les principales mesures portent actuellement sur le Danube, étant donné que les experts s’attendent à ce que le transport de marchandises en provenance du centre et de l’est de l’Europe augmente dans une mesure supérieure à la moyenne.

Le programme NAIADES s'appuie sur plusieurs sources de financement

En tant qu'instrument central du programme NAIADES, les aides et les incitations financières proviennent du fond de réserve de navigation intérieure⁶⁶ et d'un nouveau fonds pour l'innovation dans le transport par voies navigables encore à créer. Ce dernier devrait être financé pour un tiers par le secteur, un tiers par l'UE et un tiers par les États membres. La Commission mène encore actuellement des travaux exploratoires et examine différentes solutions.

L'emprise croissante de l'UE sur les affaires fluviales risque d'affaiblir les prérogatives de la CCNR

Bien que le programme d'action NAIADES soit récent, la perception politique du transport par voies navigables s'est renforcée. La Commission va probablement maintenir le cap défini pour pour réaliser le programme. Le rôle de l’UE dans le domaine de la navigation fluviale devrait donc s’accroître.

Au vu de ces développements, on peut s'attendre à des conséquences à moyen et long terme pour notre pays. Sur le plan politique d'une part, l'emprise grandissante de l'UE sur les affaires fluviales risque d'affaiblir les prérogatives de la CCNR, ce qui serait défavorable aux intérêts de la Suisse. D'autre part, sur le plan économique et de politique des transports, si le système de transport européen se dirige vers une utilisation croissante des voies navigables, cela pourrait avoir des incidences sur la chaine logistique et les flux d'acheminement.

Afin que la Suisse puisse continuer à défendre ses intérêts et ne reste en marge des développements qui se dessinent, la Confédération devrait s'engager dans une politique pro-active en la matière. Il faudrait envisager par exemple de participer, d'une manière ou d'une autre, au programme NAIADES et collaborer avec l'UE sur ce dossier.

La structure organisationnelle de la navigation intérieure européenne se transforme

La structure actuelle de l’organisation de la navigation intérieure européenne se modifiera selon les nouveaux plans et les nouveaux moyens mis en place. Les principaux acteurs sont la CCNR, l’UE, la CD et la CEE/ONU. La commission de la Sava, jeune institution au rayon d’action très limité, joue un rôle plutôt mineur dans ces considérations. Il en va de même de la commission de la Moselle, dont le rayon d’action régional est aussi limité.

La déclaration ministérielle adoptée à Bâle le 16 mai 2006 doit être mentionnée dans ce contexte. Ce document, important du point de vue suisse, vise à renforcer durablement la navigation intérieure en Europe en faisant en sorte que, dans ce domaine, la CCNR collabore étroitement avec l’UE, les commissions fluviales et tous les acteurs concernés.