Annexe Rapport

SG DETEC 28.04.2009

Annexe au rapport

Le tableau ci-dessous comprend uniquement les participants à l'audition qui ont répondu au questionnaire. Les réponses par "oui" ou par "non" ont été désignées par "1" ; un "0" dans le tableau signifie que la réponse n'était pas explicite.

Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Vous attendez- Comment se Estimez-vous que

vous à des coûts répercutera selon la situation Jugez-vous

supplémentaires vous la LCS sur le actuelle en efficaces les

dans votre déroulement et la matière de procédures

domaine en raison durée des

contrôle de la prévues dans la

de l'entrée en procédures sécurité technique LCS ?

vigueur de la LCS d'autorisation et est satisfaisante?

? d'approbation?

de manière de manière Oui Non Oui Non Oui Non positive négative Cantons ZH 1 1 1 00

LU 0 0 1 1 00

Uri 1 1 11

SZ 1 1 11

NW 1 1 11

GL 1 1 11

FR 0 0 1 11

SO 1 1 11

SG 1 1 11

GR 1 1 11

SA 1 1 11

TI 1 1 11

VS 1 1 11

NE 1 1 11

GE 1 1 1 00

CGCA 1 1 11