Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

2.2.2 Indexation de la redevance hydraulique

Différents participants à la consultation préféreraient une formule fixe d’indexation à la solution proposée, mais ils renoncent toutefois à des propositions concrètes pour des raisons pratiques.

Canton d’UR, Canton du TI, Canton des GR, Canton de GL, Canton du VS, CGCA, SAB, au total 7 prises de position

2.2.3 Supplément pour l’accumulation

Il est demandé un examen concernant l’introduction d’un supplément pour l’accumulation et d’une taxe de pompage-turbinage avec affectation simultanée de ces redevances.

Pro Natura, WWF, Verts, au total 3 prises de position

Il est demandé un examen concernant l’introduction d’un supplément pour l’accumulation à partir du second degré d’augmentation.

Travail Suisse, au total 1 prise de position

Il est demandé une prestation échelonnée de compensation pour l’accumulation, par

exemple de 5 cts/kWh, moyennant une compensation correspondante équitable avec les prestations de transfert de la Confédération aux cantons concernés.

Fondation Greina, au total 1 prise de position

2.2.4 Affectation partielle de la redevance hydraulique

Il est demandé une affectation partielle de la redevance hydraulique pour l’assainissement et la revitalisation des cours d’eau.

Pro Natura, WWF, Verts, au total 3 prises de position

2.2.5 Suggestions et remarques générales

Le Conseil des Etats doit veiller à ce que la redevance hydraulique soit prise en compte dans le calcul du potentiel de ressources des cantons dans le cadre de la RPT.

Canton de ZG, au total 1 prise de position

Le Conseil des Etats doit examiner des modèles supplémentaires d’adaptation des prix.

UDC, au total 1 prise de position

Il est exigé un aperçu général avec toutes les influences connues à ce jour sur le prix de l’électricité.

Centre Patronal, au total 1 prise de position

Il est recommandé d’augmenter dès à présent la part de la redevance hydraulique prévue pour financer le centime du paysage (max. 1 CHF par kW théorique) en vue des futures requêtes (par exemple 2 CHF/kWh).