Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: BFE

Suggestions concernant le rapport:

Chapitre 4.4 du rapport explicatif: il est souhaité de préciser le rapport comme suit:

Complément:

L’augmentation prévue de la redevance hydraulique engendre un relèvement du prix moyen du courant (mix) de 0.16 ct./kWh dans une première phase de cinq ans et encore de 0.09 ct./kWh dans la seconde phase d’augmentation.

Canton d’AG, Canton de BL, Canton de GL, Canton d’UR, Canton du TI, Canton des GR, Canton de FR, Canton du VS, Canton d’OW, Canton de SH, Canton d’AI, Canton d’AR, CGCA, EnDK, DTAP, SAB, CFF, au total 17 prises de position

Chapitre 5 du rapport explicatif: il est souhaité de préciser le rapport comme suit:

Remarque:

La fixation d’un nouveau taux de la redevance hydraulique pour les usines hydroélectriques frontières (Rhin supérieur) requiert l’accord préalable de l’Etat riverain. La procédure doit être entamée suffisamment tôt par la Confédération.

Justification:

«Depuis 1997, en vertu de l’accord de 2004 entre la Confédération et le Land Bade-

Wurtemberg, les usines hydroélectriques frontières (sous la souveraineté de la Confédération) profitent d’une redevance hydraulique moins élevée que les autres usines du canton d’Argovie. Cette discrimination, objectivement et historiquement injustifiée, doit être supprimée dans les plus brefs délais. Les négociations nécessaires, avec la participation des cantons concernés, doivent être entamées suffisamment tôt».

Canton d’AG, au total 1 prise de position

Chapitre 4.1.1 du rapport explicatif: il est souhaité de préciser le rapport comme suit:

Remarque:

Il convient de mentionner que les redevances hydrauliques n’influent pas sur le calcul de la part de la RPT, respectivement sur le calcul du potentiel de ressources des cantons concernés. L’augmentation des redevances hydrauliques privilégie ainsi unilatéralement une minorité de cantons.