Annexe
Consultation 2009/100: Loi fédérale sur l'imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement) · 5 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats
constructionsuisse þ Fondation suisse pour la þ protection et l’aménagement du
paysage
Chambre genevoise CGI þ immobilière
Chambre de commerce, CCiG þ d'industrie et des services de
Genève
Steuerfachleute Aargauer þ Gemeinden
suissetec þ Union Suisse des Installateurs- USIE þ Electriciens
Remontées Mécaniques þ Suisses
Union Suisse des USPI Suisse þ professionnels de l'immobilier
Commune de Sils i. E. þ Particuliers:
- B. Krummenacher þ
- U. Bruhin þ
- G. Habegger þ