Projet

Annexe 11 (art. 3)

Zones reconnues «zones protégées» en Suisse en ce qui concerne les organismes nuisibles cités ci-après

Type Organisme nuisible Zone protégée

…

2. b) Bactéries Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Canton du

Valais (VS)

…

4. d) Virus et organismes Grapevine flavescence dorée MLO Tous les cantons

analogues à l’exception du Tessin (TI) et de la vallée de Misox (GR)