Projet

Annexe 9 (art. 9, 21 et 37-39)

Exigences à remplir en matière de traitement et marquage des matériaux d’emballage en bois non transformé

(conformément à la norme internationale n^o15 pour les mesures phytosanitaires, de la FAO²⁸)

1 Traitement

1.1 Pour pouvoir être marqués conformément au ch. 2, les matériaux d’embal-

lage en bois non transformé doivent être soumis à un traitement thermique.

1.2 Le traitement thermique doit garantir que le bois sera chauffé à une tempéra-

ture de 56° C au coeur du bois pendant 30 minutes au minimum (Heat Treatment = traitement HT)

1.3 La chambre de traitement utilisée pour réaliser le traitement thermique doit:

a. pouvoir atteindre une température de traitement de 65° C au moins et la maintenir durant le traitement;

b. disposer d’un instrument de mesure qui permet de mesurer et d’enregistrer électroniquement la température de traitement dans la chambre en question ou dans le bois.

2 Marquage

2.1 La marque doit contenir les indications suivantes:

a. symbole IPPC;

b. numéro d’agrément de l’entreprise (avec le code ISO du pays);

c. sigle HT (Heat Treatment);

2.2 La marque doit être placée de façon à être bien visible.

2.3 Les couleurs rouge et orange ne peuvent pas être utilisées.