Rapport sur les résultats
Consultation 2009/112: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) · 7 pages
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Eidgenössisches Volkswirtschaftsdepartement EVD
Bundesamt für Landwirtschaft BLW
Rapport de consultation portant sur la
révision totale de l’ordonnance sur la
protection des végétaux
Juillet 2010
Contenu
1. Introduction
2. Remarques générales
3. Commentaire des articles
Annexes
Annexe 1 Liste des milieux concernés consultés Annexe 2 Liste des prises de position reçues
Referenz/Aktenzeichen: 2010-06-28/74 / tsh