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Consultation 2009/112: Révision totale de l'ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) · 116 pages
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2.4 Formes de la marque :
Marque la plus utilisée en Suisse :
CH - 000 HT
Options supplémentaires :
Option 1 :
XX - 000 YY
Option 2 :