Projet

Marchandises Exigences particulières

16.2 Fruits de Citrus L., Fortunella Swin- Sans préjudice des dispositions applicables aux gle, Poncirus Raf., et leurs hybrides fruits visés à l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 16.1, 16.3, 16.4 et 16.5, constatation officielle:

a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), ou

b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), et mentionnée sur les certificats visés à l’article 9 de la présente ordonnance ou

c)

– soit que, selon une procédure de contrôle et d'examen officielle, aucun symptôme de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'a été observé dans le champ de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période de végétation complète

et

qu'aucun des fruits récoltés dans le champ de production n'a présenté des symptômes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

et

que les fruits ont subi un traitement approprié, mentionné sur les certificats visés à l’article 9 de la présente ordonnance

et

que les fruits ont été emballés sur les lieux ou dans les centres d'expédition enregistrés à cet effet,

– soit que les dispositions d'un système de certification reconnues comme équivalentes aux dispositions visées ci-dessus ont été respectées.

16.3 Fruits de Citrus L., Fortunella Swin- Sans préjudice des dispositions applicables aux gle, Poncirus Raf. et leurs hybrides fruits visés à l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 16.1, 16.2, 16.4 et 16.5, constatation officielle:

a) que les fruits sont originaires d'un pays connu comme exempt de Cercospora angolensis Carv. & Mendes, ou

b) que les fruits sont originaires d'une région reconnue comme exempte de Cercospora angolensis Carv. & Mendes, et mentionnée sur les certificats visés à l’article 9 de la présente ordonnance, ou

c) qu'aucun symptôme de Cercospora angolensis Carv. & Mendes n'a été observé dans le