Projet

Marchandises Exigences particulières

plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 3,

constatation officielle qu’aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

13.2 Végétaux de Populus L., à l’exception Sans préjudice des dispositions applicables aux des fruits et semences, originaires des végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 3 et à pays du continent américain l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 13.1, constata-

tion officielle qu’aucun symptôme de Mycosphaerella populorum

G.E. Thompson n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

14. Végétaux d’Ulmus L., destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux plantation, à l’exception des végétaux visés à l’annexe 4, partie A, chap. I, semences, originaires des pays ch. 11.4, constatation officielle qu'aucun d’Amérique du Nord symptôme de la nécrose du phloème d'Ulmus

n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

15. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Sans préjudice des interdictions applicables aux Crataegus L., Cydonia Mill., végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 9 et Eriobotrya Lindl., Malus Mill., 18 et partie B, ch. 1, le cas échéant, constata-Prunus L. et Pyrus L., destinés à la tion

plantation, à l’exception des officielle:

semences, originaires de pays non – que les végétaux sont originaires d’une européens région connue comme exempte de Monilinia

fructicola (Winter) Honey

ou

– que les végétaux sont originaires d’une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey, et qu’aucun symptôme de la présence de ce même organisme n’a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation.

16. Fruits de Prunus L., du 15 février au Constatation officielle:

30 septembre, originaires de pays non – que les fruits sont originaires d’un pays européens connu comme exempt de Monilinia

fructicola (Winter) Honey

ou

– que les fruits sont originaires d’une région reconnue comme exempte de Monilinia fructicola (Winter) Honey

ou

– que les fruits ont été soumis à une inspection ou à des traitements appropriés avant la récolte et/ou l’exportation pour garantir l’absence de Monilinia spp.

16.1 Fruits de Citrus L., Fortunella Swin- Les fruits sont exempts de pédoncules et de gle, Poncirus Raf., et leurs hybrides feuilles et leur emballage porte une marque

d'origine adéquate.