Projet

Marchandises Exigences particulières

international, indiquant que le bois a fait l'objet d'un traitement phytosanitaire agréé.

8.1 Végétaux de conifères (Coniferales), Sans préjudice des interdictions applicables aux

à l’exception des fruits et semences, végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 1, le originaires de pays non européens cas échéant, constatation

officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Pissodes spp. (espèces non européennes).

8.2 Végétaux de conifères (Coniferales) Sans préjudice des dispositions applicables aux

d’une hauteur d’au moins 3 m, végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 1 et à à l’exception des fruits et semences, l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 8.1, le cas originaires de pays non européens échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de Scolytidae spp.

(espèces non européennes).

9. Végétaux de Pinus L., destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux

plantation, à l’exception des semences végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 1 et à l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 8.1 et 8.2,

constatation officielle qu’aucun symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers ou Scirrhia pini Funk & Parker n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation.

10. Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Sans préjudice des dispositions applicables aux

Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 1, et à Carr. et Tsuga Carr., destinés à la l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 8.1, 8.2 et 9, le plantation, à l’exception des semences cas échéant, constatation officielle qu’aucun symptôme de Melampsora medusae Thümen n’a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière

période complète de végétation.

11.01 Végétaux de Quercus L., à l’exception Sans préjudice des dispositions applicables aux

des fruits et des semences, originaires végétaux énumérés à l’annexe 3, partie A,

des Etats-Unis d’Amérique ch. 2, constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt.

11.1 Végétaux de Castanea Mill. et de Sans préjudice des interdictions applicables aux

Quercus L., à l’exception des fruits et végétaux énumérés à l’annexe 3, partie A, ch. des semences, originaires de pays non 2, et à l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 11.01, européens constatation officielle qu’aucun symptôme de Cronartium spp. (non européen) n’a été

observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

11.2 Végétaux de Castanea Mill. et Sans préjudice des dispositions applicables aux

Quercus L., destinés à la plantation, végétaux visés à l’annexe 3, partie A, ch. 2 et à à l’exception des semences l’annexe 4, partie A, chap. I, ch. 11.1, constatation officielle:

a) que les végétaux sont originaires de régions