Projet

Ordonnance sur la radio et la télévision

(ORTV)

Modification du ... 2010 Projet du 24 août 2009 (audition)

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d'expressions

Les remplacements suivants ont été effectués dans tout le texte:

a. «office fédéral» a été remplacé par «OFCOM»;

b. «département» a été remplacé par «DETEC».

Art. 6, al. 1

¹L’obligation de promouvoir des films suisses et des films coproduits par la Suisse et l’étranger s’applique à tous les diffuseurs de télévision nationaux ou régionauxlinguistiques lorsque:

a des longs métrages, des documentaires ou des films d’animation sont proposés dans leurs programmes suisses ou leurs programmes-cadres étrangers;

b. leurs charges d’exploitation s’élèvent à plus de 200 000 francs par année.

Art. 8, al. 2

²L'OFCOM exempte les diffuseurs de l'obligation d'adapter les émissions pour les malentendants et les malvoyants si leurs charges d’exploitation n’atteignent pas 200 000 francs, si leur programme ne se prête pas à l’adaptation pour les malentendants et les malvoyants ou s'il s'agit d'un programme dont la transmission est peu réquente.

Art. 12, al. 1 et 2

¹A la télévision, le signal n’est pas obligatoire pour les spots publicitaires d'une durée de 10 secondes au maximum diffusés isolément selon l'art. 18, al. 1, s’ils sont dési-