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Consultation 2009/141: Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse · 75 pages
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Fonctionnalité, sécurité et impact environnemental
Le réseau ferroviaire suisse est très chargé. Sur les lignes où coexistent différents types de trafic (transport longue distance, régional et trafic marchandises), plus exactement dans et entre les grandes agglomérations, les capacités sont aujourd'hui pour la plupart exploitées à leur maximum. Cependant, malgré une marge de manœuvre très étroite, la ponctualité41 et la sécurité42 de l’exploitation ferroviaire atteignent en Suisse un niveau élevé par rapport à la moyenne internationale.
En journée, ce sont environ 70 000 personnes et la nuit 140 000 qui sont excessivement exposées au bruit occasionné par les chemins de fer. Quant aux émissions de polluants et de gaz à effet de serre, le système ferroviaire suisse électrifié quasiment à 100% ou exploité avec du courant provenant de sources d'énergie non fossile n'en produit quasiment pas. En revanche, l'utilisation du sol et l'effet séparateur engendré par les infrastructures ferroviaires en surface (voies, gares, installations de rangement) sont élevés.
Organisation du marché et modèle économique
Sur les 5148 kilomètres de voies ferrées que compte au total la Suisse, 3011 km sont la propriété des Chemins de fer suisses (CFF). Les 2137 km restants se répartissent entre les chemins de fer privés43, parmi lesquels la BLS (449 km), les Chemins de fer rhétiques RhB (384 km), le Matterhorn Gotthard Bahn (144 km) et le Südostbahn ou SOB (111 km) exploitent les réseaux les plus longs. La Confédération est l’unique propriétaire des CFF et détient des parts conséquentes dans certains chemins de fer privés, qui se trouvent majoritairement en mains des cantons. Toutes les entreprises ferroviaires suisses font l’objet d’une concession fédérale44. Les CFF et les chemins de fer privés sont responsables du transport, mais aussi du réseau. La concession de la BLS - propriétaire du tunnel de base du Lötschberg - arrivant à terme en 2020 et l'ouverture du tunnel de base du Gothard étant prévue en 2017, la question d'une éventuelle réorganisation des régimes de propriété se pose dans le secteur ferroviaire suisse. Le DETEC clarifiera la question dans la perspective des développements que connaîtra l'Europe, évaluant les différentes options – statu quo, regroupement du réseau à voies normales chez les CFF, compagnie nationale pour le réseau – sur la base des trois critères de capacité, rentabilité et d'accès non discriminatoire.
Les conditions du marché du rail diffèrent en fonction du type de trafic: si, en raison de la concession de la Confédération, les CFF détiennent un monopole de fait pour le transport de voyageurs à longue distance, les prestations de transport local sont commandées aux CFF et aux chemins de fer privés par la Confédération et par les cantons, et le trafic de marchandises est pour l’essentiel ouvert à la concurrence. Alors que le trafic voyageurs à grande
41 Environ 3% des trains des CFF (Chemins de fer fédéraux suisses) ont plus de cinq minutes de retard.
42 D’après la Statistique des transports de la LITRA, mesuré par les voyageurs-kilomètres parcourus annuellement, le risque d’accident ferroviaire est environ 22 fois inférieur au risque d’accident routier. Le nombre de blessés graves et de tués sur le réseau ferroviaire n’a cessé de diminuer jusqu’à la fin des années 1990 et stagne depuis lors. Pour les autres participants aux transports, les passages à niveau non surveillés notamment repré- sentent un risque, lequel doit être réduit dans le cadre d’un programme d’assainissement en cours.
43 Cette appellation est trompeuse, car la plupart des chemins de fer privés sont entre les mains du secteur public.
44 Les concessions sont généralement d’une durée de 25 ans. Les CFF étaient l'unique entreprise ferroviaire de Suisse à ne pas avoir besoin d’une concession. Cette obligation verra le jour en 2010. Si le Parlement autorise la construction ou l’acquisition de voies ferrées par les CFF, le Conseil fédéral décide de la désaffection, de la cession ou de la location des lignes CFF.