Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

État-major Législation, le 2 février 2010

Audition

sur l’ordonnance relative à des modifications

dans le domaine des droits de timbre et de

l’impôt anticipé

Rapport sur les résultats