Rapport sur les résultats
Consultation 2009/20: Révision urgente de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · 54 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la révision urgente de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
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3003 Berne, le 25 mai 2009