Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Contexte

2 Résumé des prises de position écrites

2.1 Evaluation générale du projet

2.2 Remarques concernant les dispositions

Art. 13, al. 2, let. g : triage par téléphone

Art. 21, al. 4 : données des assureurs-maladie

Art. 39, al. 1^bis : pilotage de l'offre dans le secteur ambulatoire hospitalier Art. 55b : tarifs

Art. 62, al. 2^ter : durée du rapport d'assurance

Art. 64, al. 4

Art. 64, al. 5^bis: ticket modérateur

Art. 64, al. 6, let. d

II Dispositions transitoires de la modification du...

III Urgence

2.3 Autres propositions

Contribution de la Confédération à la réduction des primes

Autres propositions

Annexe 1 Procès-verbal de la consultation par voie de conférence du 11 mai 2009 Annexe 2 Liste des destinataires de la consultation

Annexe 3 Liste des participants à la consultation par voie de conférence du 11 mai 2009 Annexe 4 Liste des participants à la consultation écrite / abréviations / statistiques