Rapport sur les résultats
Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, 1er septembre 2010