Rapport sur les résultats

Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages

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Table des matières

1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE1

2 PÉRIMÈTRE DE LA CONSULTATION2

3 ANALYSE GÉNÉRALE DES RÉPONSES3

3.1 Appréciation générale du projet3

3.2 Aspects généraux5

3.2.1 Pas d’extension des tâches d’encouragement de la Confédération5

3.2.2 Limitation à une norme d’organisation et de compétences – maintien de la densité normative actuelle 6 3.2.3 Structure de la loi6

4 ANALYSE PAR THÈMES (MATIÈRES DU PROJET DE LOI)7

4.1 Tâches et attributions des organes d’encouragement7

4.1.1 Notions (art. 2)7

4.1.2 Tâches et attributions des organes d’encouragement9

4.2 Coopération internationale (art. 24-27)10

4.2.1 Observations générales10

4.2.2 Amendements proposés10

4.3 Recherche de l’administration fédérale (art. 14 et 15)11

4.3.1 Observations générales11

4.3.2 Amendements proposés11

4.3.3 Etablissements fédéraux de recherche11

4.4 Parc d’innovation (art. 6, al. 2 et art. 28-30)12

4.4.1 Observations générales12

4.4.2 Nombre de parcs d’innovation et choix des sites12

4.4.3 Mesures fédérales de soutien12

4.5 Procédure de planification (art. 36-44)13

4.5.1 Observations générales13

4.5.2 Amendements proposés13

5 ASPECTS SPÉCIFIQUES13

5.1 Harmonisation avec le projet LAHE13

5.1.1 Observations générales13

5.1.2 Demandes diverses14

5.1.3 Harmonisation procédurale et matérielle avec la LAHE14

5.2 Encouragement de l’innovation (révision partielle CTI)15

5.2.1 Observations générales15

5.2.2 Demandes spécifiques15

5.3 Financement des institutions visées à l’art. 16 LR (art. 13)15

5.3.1 Observations générales15

5.3.2 Demandes spécifiques16