Rapport sur les résultats
Consultation 2009/29: Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) · 55 pages
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5.4 Académies – CSST17
5.4.1 Académies17
5.4.2 CSST17
5.5 Autres aspects particuliers18
5.5.1 Overhead18
5.5.2 But et principes18
5.5.3 Bonne pratique scientifique et sanctions (art. 10)18
5.5.4 Droit au subventions des institutions de recherche privées18
ANNEXE 1: INTERVENANTS 1.1 Liste des destinataires et avis recueillis, par groupes1
1.2 Nombre d’avis par groupes d’intervenants3
ANNEXE 2: ANALYSE DES RÉPONSES 1 APPRÉCIATION GÉNÉRALE 1.1 Appréciation générale du projet de loi, par groupes d’intervenants1
1.2 Résumé des jugements portés par les groupes d’intervenants5
2 HARMONISATION AVEC LA LAHE 2.1 Observations générales6
2.2 Harmonisation procédurale et matérielle avec la LAHE6