Rapport sur les résultats

Révision totale de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Rapport sur la consultation.

1 Présentation générale

En date du 28 octobre 2009, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur DFI de procéder à une consultation sur le projet de révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Le dossier de la consultation a été publié sur le site de la

Chancellerie fédérale et adressé aux destinataires de la consultation¹. L’ouverture de la consultation a été signalée le 10 novembre 2009 dans la Feuille fédérale². La consultation était ouverte jusqu’au 28 février 2010.

Dans la perspective de la suite des travaux, le présent rapport rend essentiellement compte des propositions et des demandes des intervenants (amendements proposés, principales critiques

formulées, demandes d’étude approfondie); l’exposé des motifs n’est reproduit qu’à titre exceptionnel. Les propositions sont présentées sous forme de synthèse, selon l’articulation suivante:

 Analyse générale: appréciation générale du projet; aspects généraux (ch. 3);

 Analyse par thèmes (objectifs de la révision) (ch. 4);

 Analyse de questions spécifiques soulevées par les intervenants (ch. 5).

Le présent rapport se fonde sur une évaluation analytique (annexe 2) qui rend compte de la

répartition quantitative des avis exprimés, par groupes d’intervenants. Cette analyse est complétée par une récapitulation de l’ensemble des amendements proposés, classés par article du projet de loi (annexe 3). Les deux annexes font partie intégrante du rapport. Les avis exprimés par les

intervenants peuvent être consultés sur le site www.sbf.admin.ch.

Les intervenants sont cités par l’abréviation officielle ou, à défaut, par une abréviation ad hoc (voir liste des intervenants en annexe 1).

Au fil du texte et dans les annexes 1 et 2, il est fait référence aux groupes d’intervenants dans l’ordre de la liste officielle de destinataires, suivis par le groupe des intervenants spontanés. Dans

l’annexe 3, les propositions d’amendement sont présentées dans l’ordre des articles du projet de loi.

Pour faciliter l’identification des différents groupes d’intervenants, ceux-ci sont signalés par un chiffre entre crochets, composé en italique: (par ex. [1:] GE ou groupe [4:]):