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Consultation 2009/33: Modification de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures · 13 pages
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Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2009
II
1Les annexes 1 à 7 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2La présente ordonnance comprend une annexe 8 conformément au texte ci-joint.
III
La présente modification entre en vigueur le 1ermai 2010.
1ermai 2010 Département fédéral de l’économie
Doris Leuthard