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Consultation 2009/33: Modification de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures · 13 pages
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Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2009
Annexe 4 (art. 1, al. 3)
Ch. 1
Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orientations suivantes:
a. agro-technique;
b. sylviculture.
Ch. 4
Les titres protégés ci-après sont délivrés:
Filière de formation Titre
a. agro-technique «agro-technicienne diplômée ES»/
«agro-technicien diplômé ES»
b. sylviculture «forestière diplômée ES»/
«forestier diplômé ES»