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Consultation 2009/33: Modification de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures · 13 pages

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Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures RO 2009

Annexe 4 (art. 1, al. 3)

Ch. 1

Sont reconnues des filières de formation et des études postdiplômes dans les orientations suivantes:

a. agro-technique;

b. sylviculture.

Ch. 4

Les titres protégés ci-après sont délivrés:

Filière de formation Titre

a. agro-technique «agro-technicienne diplômée ES»/

«agro-technicien diplômé ES»

b. sylviculture «forestière diplômée ES»/

«forestier diplômé ES»