Rapport sur les résultats

Résultats de la procédure d’audition relatives à la modification de l’OCM ES / 10.06.2010

La question du pilotage a été soulevée en lien avec les deux premiers aspects. Un pilotage en termes de contenus et de volume ne se profile pour l’heure pas. La question se pose de savoir si, à l’avenir, les filières de formation des écoles supérieures seront toujours développées selon le principe

« bottom-up » ou si l’offre des écoles supérieures sera gérée par le biais de l’ordonnance (principe « top-down »).

La systématique des titres est abordée dans plusieurs prises de position. D’une part, on demande à traiter le terme « écoles supérieures » comme un nom propre (écoles supérieures – ES), d’autre part, on renvoie au risque de confusion entre les abréviations allemandes HF (écoles supérieures) et FH (hautes écoles supérieures).

Un des participants demande un titre plus moderne (Professional Bachelor) pour les diplômes au niveau école supérieure.

D’autres évoquent une possible concurrence entre les écoles supérieures et les hautes écoles en ce qui concerne les titres délivrés ainsi que la confusion entre ces derniers. L’absence de consistance entre les désignations de titres est également critiquée.

1.4 Modifications dans les articles de l’ordonnance

L’ensemble des cantons et des organisations approuvent les modifications proposées par l’OFFT dans l’ordonnance (titre ; art. 1, al. 2, let. g et h ; art. 7, al. 1, let. b ; art. 15, al. 2 et 3) à deux

exceptions près :

Art. 7, al. 1, let. b (abrogation)

La Conférence suisses des écoles supérieures n’approuve pas l’abrogation de la disposition

prévoyant que les plans d’études cadres fixent « des titres précis et univoques ». Un renvoi sous l’art. 15 à la réglementation générale des titres dans les annexes n’est selon elle pas suffisant et une contradiction de l’art. 7, al. 1. let. b, avec l’art. 15 n’est pas donnée. Les titres doivent être maintenus dans les plans d’études cadres.

Art. 15, al. 2 et 3

L’Association des diplômées et diplômés des écoles supérieures (ODEC) approuvera la proposition de régler les études postdiplômes et leurs titres dans une liste tenue par l’OFFT et non plus dans les annexes de l’ordonnance uniquement si ces études postdiplômes ne sont plus sanctionnées par des titres et si le complément « diplômée »/« diplômé » est biffé. Dans le cas contraire, la procédure de reconnaissance actuelle doit être maintenue. L’ODEC redoute par ailleurs un surplus de titres qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le positionnement et l’ancrage des filières de formation ES.