Rapport sur les résultats

Résultats de la procédure d’audition relatives à la modification de l’OCM ES / 10.06.2010

1 Résumé

1.1 Remarques générales

Le 21 janvier 2010, l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) a ouvert une procédure d’audition sur les modifications de l’ordonnance du DFE concernant les

conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des

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écoles supérieures . Les destinataires de cette procédure étaient les départements cantonaux de l’instruction publique, les organisations faîtières de l’économie et du monde du travail ainsi que les autres organisations intéressées. Au total, 45 participants ont été invités à remettre leur prise de position avant le 23 avril 2010.

Les modifications proposées portaient principalement sur l’introduction de nouvelles orientations ou l’adaptation de certaines orientations et de leur désignation dans les annexes de l’ordonnance. Elles sont induites par l’évolution des besoins de l’économie et des organisations du monde du travail.

Une autre proposition consistait à introduire un nouveau domaine « trafic et transports » (art. 1).

L’ajout d’un al. 3 à l’art. 15 de l’ordonnance prévoit en outre la tenue d’une liste des études

postdiplômes reconnues par l’OFFT. Cela doit permettre de réagir de manière plus flexible et plus rapide aux changements dans un domaine qui subit de fortes évolutions.

1.2 Prises de position recueillies et évaluation

Au total, 43 prises de position ont été recueillies (dont 23 des cantons et de la Principauté du

Liechtenstein et 20 des organisations, des associations, etc.).

Tous les cantons qui ont répondu, la Principauté du Liechtenstein et dix organisations ont approuvé dans l’ensemble les modifications proposées. Dix organisations se sont prononcées uniquement sur certains points spécifiques.

1.3 Commentaires généraux

Les modifications proposées sur la base des besoins du marché du travail sont dans l’ensemble approuvées. Certains participants font dans le même temps valoir le risque que présentent de trop nombreuses adaptations et modifications pour la stabilité du système de formation.

Des divergences existent en ce qui concerne la procédure d’adaptation des annexes de l’ordonnance ainsi que l’approbation afférente des plans d’études cadres et la reconnaissance des filières de formation. Alors que certains participants indiquent qu’il conviendrait de modifier d’abord les annexes avant de pouvoir approuver les plans d’études cadres puis reconnaître les filières de formation,

d’autres avancent le point de vue que des adaptations devraient être possibles à tout moment, en fonction des besoins du marché du travail. C’est pourquoi les modifications dans les annexes ne devraient être soumises pour avis qu’aux branches directement concernées et aux cantons. Certains participants craignent qu’une fois les modifications présentées lors de la procédure d’audition

effectuées, il ne soit plus possible pendant longtemps d’en introduire d’autres.