Projet

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 916.307.1

Annexe 4 (art. 3)

Matières premières interdites aux fins de l'alimentation animale

Partie 1

Les substances suivantes ne peuvent pas être mises en circulation comme aliments pour animaux:

a. les matières fécales, l’urine, ainsi que le contenu isolé de l’appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l’appareil digestif, quels que soient la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé;

b. les peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets;

c. les semences, les plants et les autres matériaux de multiplication de végétaux qui ont été traités par des produits phytosanitaires après la récolte en vue d’un emploi approprié, ainsi que tous les sous-produits qui en résultent;

d. le bois et la sciure traités par des produits de protection du bois, ainsi que tous les sous-produits qui en résultent;

e. tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées;

f. les déchets communaux solides, tels que les ordures ménagères;

g. les déchets non traités d’entreprises de restauration à l’exception des denrées alimentaires d’origine végétale qui sont jugées impropres à la consommation humaine pour des raisons de fraîcheur;

h. les emballages et les parties d’emballage qui proviennent de l’utilisation de produits de l’industrie agro-alimentaire;

i. levures du genre «Candida» cultivées sur n-alkanes.

Partie 2

Les produits suivants ne doivent pas être utilisés pour la production d’aliments pour animaux de rente, ni mis dans le commerce comme aliments pour animaux de rente, ni utilisés pour alimenter des animaux de rente:

a. farine de sang, plasma sanguin et cellules sanguines de ruminants (produits obtenus par séchage – év. après séparation mécanique – du sang d’animaux de boucherie);