Projet

Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages

Fedlex · Projet · Page 69Fedlex · Projet

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 916.307.1

Annexe 5.1 (art. 21)

Obligations et tâches pour les Laboratoires nationaux de référence (LNR)

1Les laboratoires nationaux de référence:

a) collaborent avec le laboratoire communautaire de référence, dans leur domaine de compétence;

b) coordonnent, dans leur domaine de compétence, les activités des laboratoires officiels chargés d'analyser des échantillons conformément aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse utilisées dans le cadre des contrôles officiels;

c) organisent, le cas échéant, des essais comparatifs entre les différents laboratoires nationaux officiels et assurent un suivi adéquat de ces essais;

d) veillent à ce que les informations transmises par le laboratoire communautaire de référence soient communiquées à l'autorité compétente et aux laboratoires nationaux officiels;

e) apportent une assistance scientifique et technique pour la mise en œuvre des plans de contrôle coordonnés organisés chaque année ou à des fins particulières par les autorités compétentes;

f) sont chargés d'accomplir d'autres tâches spécifiques déterminées par les autorités compétentes.

2Les laboratoires nationaux de référence doivent satisfaire aux conditions exigées pour les laboratoires officiels données dans l'art. 70 OSALA, al. 1.

3Dans le cas où plusieurs laboratoires nationaux de référence sont désignés pour un laboratoire communautaire de référence, ces derniers mettent tout en oeuvre pour travailler en étroite collaboration, de manière à garantir une coordination efficace entre eux, avec les autres laboratoires nationaux et avec le laboratoire communautaire de référence.

4Des responsabilités et des tâches supplémentaires peuvent être assignées aux laboratoires nationaux de référence par les autorités compétentes.