Projet

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

du …

Le Département fédéral de l'économie,

vu les art. 7, al. 3, 9, al. 2, 10, al. 1, 11, al. 1, 14, 16, al. 1 et 2, 17, al. 1 et 2, 23, al. 1 et 3, 24, al. 1, 26, al. 2 et 3, 28, al. 3, 31, al. 1 et 3, 32, al. 1, 34, al. 6, 37, al. 1, 42, al. 5 et 6, 43, al. 2, 67, al. 1 à 4, 70, al. 3 et 4 de l'ordonnance du xx.xx.20xx sur les aliments pour animaux¹ (OSALA),

arrête:

Chapitre 1 Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux

Art. 1 Définitions

Les définitions contenues dans l'art. 6 OSALA s'appliquent à la présente ordonnance.

Art. 2 Exigences techniques applicables aux aliments pour animaux

Les dispositions techniques relatives aux impuretés et aux autres déterminants chimiques dans les aliments pour animaux sont établies à l'annexe 1.1.

Art. 3 Substances interdites ou limitées pour l'alimentation des animaux

¹Les substances mentionnées dans l'annexe 4 sont interdites ou limitées pour la mise en circulation et l'utilisation aux fins de l'alimentation animale.

²L'office peut modifier l'annexe 4, compte tenu en particulier des données scientifiques disponibles, des progrès technologiques, des informations attestées du marché international ou des résultats des contrôles officiels.