Projet

916.161 Agriculture

Lorsqu’il ressort des données disponibles que la substance active, des métabolites ou des produits de réaction et de dégradation subsistent en quantités non négligeables dans le sol et/ou dans ou sur les substances végétales après l’application du produit phytosanitaire selon les conditions d’utilisation proposées, les services d’évaluation évaluent l’ampleur des effets négatifs sur les cultures suivantes. Cette évaluation s’effectue conformément au ch. 2.2.1.

B-2.2.3 Utilisation en mélange

Lorsque l’étiquette du produit exige d’utiliser celui-ci en mélange avec d’autres produits phytosanitaires, ou des adjuvants, les services d’évaluation soumettent à l’évaluation prévue au ch. 2.1.1 les informations fournies concernant le mélange.

B-2.3 Impact sur les vertébrés à combattre

¹Lorsque l’utilisation proposée du produit phytosanitaire doit agir sur des vertébrés, les services d’évaluation évaluent le mécanisme qui produit cette action et les effets observés sur le comportement et la santé des animaux cibles; lorsque l’action recherchée est l’élimination de l’animal cible, ils évaluent le temps nécessaire pour provoquer la mort de l’animal et les conditions dans lesquelles la mort intervient.

²Cette évaluation s’appuie sur les éléments d’information suivants:

a. tous les renseignements pertinents prévus à l’annexe 5, partie A, et les résultats de leur évaluation, y compris les études toxicologiques et de métabolisme;

b. tous les renseignements pertinents sur le produit phytosanitaire qui sont prévus à l’annexe 6, partie A, y compris les études toxicologiques et les données relatives à son efficacité.

B-2.4 Impact sur la santé humaine ou animale B-2.4.1 Du produit phytosanitaire B-2.4.1.1 Conditions d’utilisation

¹Les services d’évaluation évaluent l’exposition de l’opérateur à la substance active et/ou aux éléments toxicologiquement pertinents du produit phytosanitaire susceptible de se produire dans les conditions d’utilisation proposées, et notamment le dosage, le mode d’application et les conditions climatiques, en s’appuyant, de préférence, sur des données réalistes relatives à ladite exposition et, si celles-ci ne sont pas disponibles, en se servant d’un modèle de calcul approprié et validé.

²Cette évaluation s’appuie sur les éléments d’information suivants:

a. les études toxicologiques et de métabolisme prévues à l’annexe 5, partie A, et les résultats de leur évaluation, y compris le niveau acceptable d’exposition de l’opérateur (NAEO). Le niveau acceptable d’exposition de l’opé-