Rapport sur les résultats

Les partisans du projet y voient un avantage pour toutes les parties, qu’il s’agisse des comités d’initiative, du Parlement ou des citoyens ayant le droit de vote. À leurs yeux, il permettrait d’éviter qu’une initiative populaire soit maintenue par simple mesure de précaution, tout en évitant de contraindre les opposants à demander, par précaution également, l’organisation d’un référendum.

Les participants ci-après se sont prononcés contre le projet :

Gouvernements cantonaux :

SZ, BS, AR, AI, NE, JU

Partis politiques :

PLR, UDC

Associations :

economiesuisse, Centre patronal, Fédération des entreprises romandes

Les opposants au projet estiment qu’il n’est pas de bon augure de légiférer dans la précipitation, ni pour régler un cas particulier. De leur point de vue, le projet est en effet beaucoup trop focalisé sur l’initiative populaire « Eaux vivantes » (AI, NE, JU, PLR, economiesuisse, Fédération des entreprises romandes).

Un autre argument avancé par les opposants réside dans le fait que la question du retrait peut aussi se poser face à un contre-projet direct, puisque les auteurs de l’initiative ne peuvent alors pas non plus savoir à l’avance si le contre-projet sera accepté en votation populaire (AI, NE, Fédération des entreprises romandes).

Certains opposants relèvent en outre que l’exercice des droits politiques doit être simple et facile à comprendre, et qu’il convient d’éviter toute complication inutile (SZ, AR, NE, PLR, UDS, economiesuisse, Centre patronal).

Le canton de Neuchâtel voit dans le retrait conditionnel la manifestation d’une attitude mentale caractérisée par une aversion au risque. Il ajoute qu’une demande de référendum n’est pas un risque, mais constitue une partie intégrante du processus législatif. Le PLR souligne lui aussi que les auteurs d’une initiative sont responsables de leur initiative et qu’ils devraient donc estimer eux-mêmes les chances et les risques d’un retrait.

Quelques participants doutent que l’initiative populaire ait une chance d’être acceptée en cas d’échec du contre-projet indirect en votation populaire (SZ, UDC).

Pour sa part, le canton de Bâle-Ville est d’avis qu’il n’y aurait aucun problème si l’Assemblée fédérale publiait immédiatement les contre-projets indirects et que ceux-ci fussent ainsi sujets au référendum. Le risque serait minime de voir ensuite acceptée en votation populaire une initiative qui priverait le contre-projet de sa base constitutionnelle.