Projet OCF

³Afin de garantir la sécurité du système ferroviaire ou pour atteindre d’autres objectifs d`ordre supérieur, l’OFT peut décider:

a. quels tronçons et quels véhicules devront être équipés de quels genres d’installations de sécurité et d’applications télématiques;

b. dans quelle mesure ces systèmes doivent être compatibles avec d’autres installations ou applications et avec les véhicules.

Art. 39 Installations de sécurité

¹Les convois sur les installations de voies doivent être commandés et protégés par des installations de sécurité.

²Les installations de sécurité doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues de telle sorte que les circulations de trains et les mouvements de manoeuvre s’effectuent de façon sûre et fiable. Pour cela, il faut:

a. tenir compte des conditions d’exploitation, ainsi que des caractéristiques du système ferroviaire et des constructions;

b. prendre en considération les mises en danger prévisibles;

c. assurer une haute disponibilité;

d. assurer que l’exploitation ferroviaire est commandée et surveillée conformément aux processus et aux prescriptions d’exploitation.

³Les installations de sécurité servent en particulier à:

a. la commande et la protection de parcours;

b. la signalisation;

c. le contrôle de la marche des trains;

d. la commande et la protection des aiguilles;

e. le contrôle de l’état libre de la voie et la localisation des convois;

f. la commande et la protection d’installations de passages à niveau.

Art. 40 - 43

Supprimés.