Rapport explicatif

Consultation 2009/68: Révision de l'ordonnance sur l'admission des conducteurs de Véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM) · 12 pages

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Art. 96 Art. 73 Entrée en vigueur

Annexe 1 Annexe 3 Tramways

Annexe 2 Annexe 2 Lignes en pente comportant des

restrictions de charge

Annexe 3 Annexe 1a Chemins de fer à conditions d'exploitation

Annexe 1b normales

chemins de fer à exploitation simplifiée Annexe 4 Annexe 6 Lignes en zone frontalière

- Annexe 4 Indications dans le permis de conduire

- Annexe 5 Indications dans l’attestation