Rapport explicatif

- 8 -

Annexe 1: Comparaison des catégories d’après l’OCVM 2003 et 2010

1. Conducteurs de locomotives et conducteurs de tramways

OCVM 2003 OCVM 2010 Remarques

A A40 Service des manœuvres (SM) dans les gares B A SM dans les gares et sur les lignes

- Art. 19.2 B60 Service de ligne restreint (SL) avec Vmax. 60

- Cat. spéciale km/h sans psy

- Tramways B80 SL avec Vmax. 80 km/h

- Parties cat. Psy (B80) jusqu'ici tramways

spéciale

- Parties cat. C

C B100 SL Vmax. 100km/h et Psy (B100)

D B SL sans restrictions en CH et international et

Psy (B) avec intervalles échelonnés entre les examens

2. Employés de manœuvre et agents de train l' accompagnement de service OCVM 2003 OCVM 2010 Remarques

A Ai40 SM sur gares

B Ai SM sur gares et lignes

- cat. C, C1 Bi SL (sans psy)

- Art. 19.2

- Spez-cat.