Rapport explicatif

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Annexe 2: Répertoire des articles

Les nouveaux articles et les nouveaux textes sont indiqués en gras

OCVM 2003 OCVM 2010 Remarques

Art. 1 Art. 1 Objet

Art. 2 Art. 2 Champ d'application

Art. 3 - OASF art. 2 Définitions

Art. 4 - OASF art. 9 Permis de conduire et attestation Art. 5 Art. 3 Durée de validité

Art. 6 - OASF art. 9 Permis de conduire et attestation Art. 7 Art. 4 Cat. pour conducteurs de locomotive Art. 8 - Intégré à l’art. 4

Art. 9 - Intégré à l’art. 4

Art. 10 - Intégré à l’art. 4

Art. 11 Art. 6 Pilotage

Art. 12 Art. 5 Cat. pour l' accompagnement de service Art. 13 - Intégré à l’art. 5

Art. 14 Art. 7 Extensions et restrictions

Art. 15 - Cat. spéciale abrogée

Art. 16 Art. 8 Forme des permis de conduire et des

attestations

Art. 17 Art. 8 Contenu des permis de conduire

- Art. 9 Contenu de l’attestation (neuer Art.)

Art. 18 - Intégré à l’art. 8

Art. 19 Art. 10 Exemption de l’obligation d'obtenir le permis Art. 20 Art. 12 Conditions de formation

Art. 21 Art. 11 Âge minimal

Art. 22 Art. 12 Conditions professionnelles

Art. 23 Art. 13 Conditions médicales

Art. 24 Art. 14 Conditions psychologiques

Art. 25 Art. 15 Extrait de casier judiciaire et autres

renseignements

Art. 26 - Honoraires (renonciation) réglementation

générale

Art. 27 - OASF art. 8 certificat de formation (CF) Art. 28 Art. 16 Durée de validité du CF

Art. 29 Art. 17 Autrisations

Art. 30 Art. 18 Inscriptions