Projet

742.141.142.1 Ordonnance du DETEC sur l’admission des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

du xx novembre 2009

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu les art. 6, 8, al. 5 et 9, al. 3 et 4 de l’ordonnance du xx novembre 2009 sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)¹, arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit:

a. l’admission des personnes pour la conduite de véhicules moteurs des entreprises de chemin de fer;

b. la nomination des examinateurs;

c. la nomination des médecins-conseils, et

d. la nomination des psychologues-conseils.

Art. 2 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique à tous les chemins de fer soumis à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)².