Rapport explicatif

transférées dans le registre de saisie (art. 10, al. 2, ORAR) et recoupées avec celles issues du registre d’analyse (art. 17, al. 2, ORAR).

La modification entre en vigueur en même temps que l’ORAR.

7. Modification de l’ordonnance sur la géoinformation12

Annexe 1 : Dans le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral, sous la rubrique Lieux des accidents de la circulation routière, c’est l’art. 128 OAC qui est mentionné comme base légale. Le renvoi se fera désormais directement vers l’ORAR.

La modification entre en vigueur en même temps que l’ORAR.