Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée
Consultation 2009/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · 110 pages
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ECE/TRANS/WP.15/204
Partie 1
Chapitre 1.1
1.1.3.1 d) Modifier le texte figurant avant les tirets pour lire comme suit : "aux transports effectués par les autorités compétentes pour les interventions d'urgence ou sous leur contrôle, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires en relation avec des interventions d’urgence, en particulier les transports effectués :". Au dernier tiret, remplacer "en lieu sûr" par "dans le lieu sûr approprié le plus proche".
1.1.3.2 L'amendement à l'alinéa e) ne s'applique pas au texte français.
Modifier l'alinéa f) pour lire :
"f) des gaz contenus dans les denrées alimentaires (à l'exception du No ONU 1950), y compris les boissons gazéifiées ;".
Ajouter les nouveaux alinéas suivants :
"g) des gaz contenus dans les ballons destinés à être utilisés dans un cadre sportif ; et
h) des gaz contenus dans les ampoules électriques, à condition qu’elles soient emballées de telle sorte que les effets de projection liés à une rupture de l’ampoule soient confinés à l’intérieur du colis.".
Chapitre 1.2
1.2.1 Dans la définition de "Approbation, agrément", sous "Approbation multilatérale ou agrément multilatéral", supprimer la dernière phrase ("L'expression "sur le territoire" exclut…").
Modifier la définition de "Cartouche à gaz" pour lire comme suit :
""Cartouche à gaz", voir "Récipient de faible capacité contenant du gaz" ;".
Modifier la définition de "Chargeur" pour lire comme suit :
""Chargeur", l’entreprise qui :
a) charge les marchandises dangereuses emballées, les petits conteneurs ou les citernes mobiles dans ou sur un véhicule ou un conteneur ; ou
b) charge un conteneur, un conteneur pour vrac, un conteneur-citerne ou une citerne mobile sur un véhicule ;".
Dans les définitions de "Conteneur-citerne" et de "Citerne mobile", remplacer "matières de la classe 2" par "gaz tels qu’ils sont définis au 2.2.2.1.1".
Dans la définition de "GRV réparé", dans la deuxième phrase, remplacer "aux spécifications d'origine du fabricant" par "au modèle type d'origine du même fabricant".
Dans la définition deProjet "Manuel d'épreuves et de critères", remplacer "quatrième" par
"cinquième" et modifier le texte entre parenthèses pour lire "ST/SG/AC.10/11/Rev.5".
Dans la définition de "Récipient à pression", insérer ", un dispositif de stockage à hydrure métallique" avant "ou un cadre".