Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

i) enlever tout résidu dangereux qui aurait pu adhérer à l’extérieur de la citerne, du véhicule ou du conteneur pendant le déchargement ; et

ii) veiller à la fermeture des obturateurs et des ouvertures d’inspection ;

e) veiller à ce que le nettoyage et la décontamination prescrits des véhicules ou des conteneurs soient effectués ; et

f) veiller à ce que les conteneurs, une fois entièrement déchargés, nettoyés et décontaminés, ne portent plus les signalisations de danger prescrites au chapitre 5.3.

1.4.3.7.2 Si le déchargeur fait appel aux services d’autres intervenants (nettoyeur, station de décontamination, etc.), il doit prendre des mesures appropriées pour assurer que les prescriptions de l'ADR ont été respectées.".

Chapitre 1.6

1.6.1.1 Remplacer "2009" par "2011" et "2008" par "2010".

1.6.1.2 Modifier pour lire comme suit :

"1.6.1.2 (Supprimé)".

1.6.1.12 et 1.6.1.13 Modifier pour lire comme suit :

"1.6.1.12 et 1.6.1.13 (Supprimés)".

1.6.1.14 Modifier pour lire comme suit : "Les GRV fabriqués avant le 1er janvier 2011 et conformes à un modèle type qui n’a pas satisfait à l’épreuve de vibration du 6.5.6.13 ou qui n’avait pas à répondre aux critères du 6.5.6.9.5 d) au moment où il a été soumis à l’épreuve de chute, peuvent encore être utilisés.".

1.6.1.17 et 1.6.1.18 Modifier pour lire comme suit :

"1.6.1.17 et 1.6.1.18 (Supprimés)".

1.6.1 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes :

"1.6.1.19 Les dispositions relatives à la classification des matières dangereuses pour l'environnement applicables jusqu'au 31 décembre 2010 peuvent être appliquées jusqu'au 31 décembre 2012.

1.6.1.20 Nonobstant les prescriptions du chapitre 3.4 applicables à partir du 1er janvier 2011, les marchandises dangereuses emballées en quantités limitées, autres que celles pour lesquelles le chiffre "0" est affecté dans la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2, pourront encore être transportées jusqu’au 30 juin 2015 conformément aux prescriptions du chapitre 3.4 applicables jusqu’au 30 décembre 2010.

1.6.1.21 Les Parties contractantes peuvent continuer à délivrer des certificats de formation pour conducteurs conformes au modèle en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, en lieu et place des certificats conformes aux prescriptions du paragraphe 8.2.2.8.5, jusqu’au 31 décembre 2012. Lesdits certificats pourront continuer à être utilisés jusqu’auProjet terme de leur validité de cinq ans.".

1.6.2.5 À la fin, ajouter "à moins que cette utilisation ne soit restreinte par une mesure transitoire spécifique".

1.6.2 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes :