Projet et rapport SDR

Modifications et commentaires concernant l’app. 1 SDR Annexe 3

Modifications et commentaires concernant l’appendice 1 SDR

Texte en vigueur Proposition de modification

1.1.3.6.3 1.1.3.6

b. Application du tableau 1.1.3.6.3 ADR pour b. Exemptions pour le transport de conteneurs-

conteneurs-citernes de chantier : citernes de chantier :

Le transport de 1150 litres, au maximum, d’huile Le transport de 1150 litres, au maximum, de de chauffe légère ou de carburant diesel (n^o carburant diesel (n^o ONU 1202) dans des conte-ONU 1202) dans des conteneurs-citernes de neurs-citernes de chantier d’une contenance chantier d’une contenance maximale de 1210 li- maximale de 1210 litres qui sont conformes aux tres qui sont conformes aux prescriptions du prescriptions du chapitre 6.14 bénéficie des chapitre 6.14 bénéficie des mêmes exemptions exemptions selon paragraphe 1.1.3.6.2 ADR, que les colis. Ces conteneurs-citernes doivent, à comme les colis. Ces conteneurs-citernes doila différence des véhicules transporteurs, être vent, à la différence des véhicules transporteurs, munis de plaques-étiquettes et d’une signalisa- être munis de plaques-étiquettes et d’une signation orange conformément au chapitre 5.3 de lisation orange conformément au chapitre 5.3 de l’ADR. Pour ce qui est du passage dans les tun- l’ADR. Pour ce qui est du passage dans les tunnels, les mêmes restrictions s’appliquent aux nels, les mêmes restrictions s’appliquent aux conteneurs-citernes de chantier et aux unités de conteneurs-citernes de chantier et aux unités de transport qui doivent être signalées. transport qui doivent être signalées.

Commentaires :

Deux points de la disposition sont précisés : le fait de supprimer « huile de chauffe » indique, en accord avec la définition du 6.14.1.1 de l’appendice 1 SDR, que les conteneurs-citernes de chantier s’utilisent pour transporter des carburants et non des combustibles ; elle signale en outre explicitement que les conteneursciternes de chantier sont soumis au règlement d’exemption du paragraphe 1.1.3.6.2 ADR, comme les colis.

Texte en vigueur Proposition de modification 1.1.3.6

d. Application du chapitre 1.10 ADR à la classe 1 :

Les dispositions du chapitre 1.10 ne sont pas applicables aux matières et objets explosibles mentionnés au premier tiret du paragraphe 1.1.3.6.2.

Commentaires :

Le transport de ces matières et objets explosibles est effectué par des personnes autorisées et au bénéfice de la formation appropriée, qui comprend aussi la protection contre le vol et les abus. Ces personnes sont en outre tenues de mettre en œuvre la protection en question, de manière équivalente au chapitre 1.10 de l’ ADR (v. aussi art. 22, al. 1, loi sur les explosifs, RS 941.41). Dans ce contexte, il paraît raisonnable,

conformément à la demande de l’Association suisse de minage, de renoncer à l’application du chapitre 1.10 ADR pour ces matières et objets dans les limites des quantités définies au 1.1.3.6.3, colonne 3, ADR.

Texte en vigueur Proposition de modification

1.1.3.6.6 1.1.3.6.6

Les objets énumérés ci-après : Abrogé

– 0378, 0044, Amorces à percussion,

– 0339, 0012, Cartouches à projectile inerte pour

armes,