Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

Supprimer "Nom de la (des) matière(s) transportée(s) et température moyenne maximale du contenu, si elle est supérieure à 50 °C".

6.7.3.16.1 Modifier pour lire comme suit :

"6.7.3.16.1 Chaque citerne mobile doit porter une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un endroit bien apparent, aisément accessible aux fins de contrôle. Si, en raison de l’agencement de la citerne mobile, la plaque ne peut pas être fixée de manière permanente au réservoir, celui-ci doit au moins porter les renseignements requis par le code pour récipients à pression. Au minimum doivent être marqués sur la plaque, par estampage ou par tout autre moyen semblable, les renseignements ci-après :

a) Propriétaire :

i) Numéro d’immatriculation du propriétaire ;

b) Construction :

i) Pays de construction ;

ii) Année de construction ;

iii) Nom ou marque du constructeur ;

iv) Numéro de série du constructeur ;

c) Agrément :

i) Symbole de l'ONU pour les emballages ;

Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu’un emballage, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6 ou 6.7 ;

ii) Pays d’agrément ;

iii) Organisme désigné pour l’agrément de type ;

iv) Numéro d’agrément de type ;

v) Les lettres "AA" si le type a été agréé en vertu d’"arrangements alternatifs" (voir 6.7.1.2) ;

vi) Code pour récipients à pression selon lequel le réservoir est conçu ;

d) Pressions :

i) PSMA (pression manométrique en bar ou en kPa)²;

ii) Pression d’épreuve (pression manométrique en bar ou en kPa)²;

iii) Date (mois et année) de l’épreuve de pression initiale ;

Projetiv) Marque d’identification de l’expert témoin de l’épreuve de

pression initiale ;