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Consultation 2010/108: Révision partielle de l'ordonnance sur la géoinformation, annexe 1 (OGéo) · 18 pages
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Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 mai 20081 sur la géoinformation est modifiée selon l’annexe 1.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération: Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération: Corina Casanova