Rapport explicatif

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

armasuisse

Office fédéral de topographie swisstopo

Audition pour la révision de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo) : adaptation de l’annexe 1, catalogue des géodonnées de base Explications relatives au projet

1. Situation initiale

Le 21 mai 2008, le Conseil fédéral a décidé la mise en vigueur de l’ordonnance sur la

géoinformation OGéo à la date du 1^er juillet 2008. L’annexe 1 de cette ordonnance contient le catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral. Les géodonnées de base relevant du droit fédéral sont des géodonnées qui se fondent sur un acte législatif fédéral. Les géodonnées sont des données à référence spatiale, cette dernière étant définie par des coordonnées, des noms de lieux, des adresses postales ou d’autres critères. Ces

géodonnées peuvent être disponibles sous forme numérique (c.-à-d. interprétables par un ordinateur) ou analogique (par exemple sous la forme de cartes et de plans conventionnels, de répertoires de localités, de listes).

Le catalogue des géodonnées de base sert à concrétiser le champ d’application de la loi sur la géoinformation (OGéo, RS 510.62). Le contenu du catalogue est défini par les législations spécialisées existant au niveau fédéral. Il est sans équivoque du fait du lien clair qui l’unit à la législation spécialisée correspondante et complet parce qu’il découle de l’art. 3 al. 1 let. c LGéo, que toutes les géodonnées dont l’existence s’appuie sur le droit fédéral doivent faire partie du catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral.

Dans le cadre de l’élaboration de l’échéancier pour l’introduction des modèles de

géodonnées minimaux (mandat du CF du 21 mai 2008), diverses demandes de modification du catalogue des géodonnées de base (annexe 1 OGéo) ont été adressées par les services compétents de la Confédération. Ces modifications concernent notamment l’harmonisation des désignations avec celles employées dans la législation spécialisée existante, un surcroît de clarté dans l’attribution des compétences aux différents services fédéraux et des

adaptations à apporter dans la colonne du « Niveau d’autorisation d’accès ». Le contenu effectif de l’annexe 1 de l’OGéo doit par conséquent être réajusté au cas par cas.

2. Teneur de la modification de l’ordonnance

Le tableau suivant reproduit l’intégralité du catalogue des géodonnées de base figurant à l’annexe 1 OGéo. Les demandes de modification sont toutes indiquées en couleur, quelques jeux de données supplémentaires étant par ailleurs rajoutés en fin de liste. Il convient de les prendre en charge pour respecter le critère d’intégralité.

Une liste de toutes les demandes de modification fait suite au catalogue des géodonnées de base. Elles y sont toutes brièvement exposées et motivées.